Règlementation:biolubrifiants,lubrifiants, biodégradables

Avec Panolin vous êtes prêts pour la nouvelle loi !

Interdiction dès le 1er janvier 2008
des huiles minérales en zones sensibles.

Extrait de l'Article 44 de la loi d'orientation n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole :
"Afin de protéger l'environnement contre la pollution par les lubrifiants et d'encourager le développement des produits biodégradables, un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2008, de l'utilisation, dans les zones naturelles sensibles, de lubrifiants substituables pour des usages donnés par des lubrifiants biodégradables ou satisfaisants aux critères et exigences fixés par la décision 2005/360/CE de la Commission européenne, du 26 avril 2005, établissant les critères écologiques et les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification pour l'attribution du label écologique communautaire aux lubrifiants."

Quels secteurs concernés par la réglementation ?

L'eau, les travaux publics, la montagne,
la forêt et l'agriculture.

navigation
© pierre dolivet

Dans quels cadres d'activités ?

Pour l'eau : Pêche fluviale & côtière, Navigation fluviale & côtière, Navigation de plaisance, Ecluses, centrales hydro-électriques, Engins de Travaux Publics...

Pour les travaux publics : Engins d’extraction, Engins de construction, Engins de terrassement, Machines de curage...

Pour la montagne : Service des pistes, Remontées mécaniques, Scooters des neiges / Quads, Usines à neige...

Pour la forêt, L'Agriculture : Exploitations forestières, Préparation des sols, Matériels agricoles, Tronçonneuses, débroussailleuses...

champs de colza
© pierre dolivet

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter ou à consulter notre rubrique produits et préconisations d'utilisation.

 
eco  label européen

 

Une série de labels internationaux encadrent le marché des lubrifiants biodégradables , il s'agit des labels : Blaue Engel, Environnementally Acceptable Lubricants EAL, Environnementally Considerate Lubricants ECL, ...

Apprenez à les reconnaître :

label Blauer Engel

c

Korean

g


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